Conditions générales de ventes
- Champ d’applications :
- Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande réalisée sur le site de la boutique ou par d’autres biais par tout client.
- Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la société.
- Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet de la Société pour les commandes électroniques.
- Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la Société sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. La Société est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
- Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
- Identification de la société (Bogui Store : sales@bogui.store)
- Formation du contrat et commandes :
- Prix : Droit de modification des prix, frais et modalités d’expédition
- Caractéristiques des produits : Possibilité de sélection de plusieurs produits appartenant à différentes catégories, droit de modification de l’assortiment des articles, possibilité pour l’acheteur de prendre connaissance des caractéristiques des produits qu’il souhaite commander, conformité des produits vis-à-vis de la législation en vigueur au Sénégal et déclination de toute responsabilité pour toute utilisation des articles dans un pays où ils sont interdits, assistance client.
- Disponibilité : offres valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite du stock, gestion des commandes en cas de rupture de stocks
- Commande :
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « COMMANDER » ou, tout autre icône ou bouton ayant le même sens. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et, en particulier, les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande, la vente sera définitive et sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
- Paiement
- L’acheteur a la possibilité de régler sa Commande à la livraison dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à la boutique qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
- Paiement à la livraison : Lorsque l’Acheteur s’engage à payer à la livraison, il s’engage à disposer de la somme intégrale due.
- Garantie
- Garantie de conformité
- Garantie relative aux vices cachés des produits.
- Délai de livraison : sous 48H
- Force majeure
- L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
- Droits applicables et litiges
- Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Sénégalaise. Tout litige n’ayant pu être résolu par la voie amiable sera porté de la juridiction compétente de Dakar.
- Droit de rétention
- Les produits livrés restent la propriété de la boutique jusqu'à leur remise au transporteur.
- Modification des conditions générales de vente
- Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
- Renonciation
- Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
- Mot de passe
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. La boutique ne peut être tenue responsable des dommages ou des frais découlant d’une utilisation non autorisée du compte ou du mot de passe.
- Limite de quantité et vente à des commerçants
- La boutique se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer à des commandes passées au moyen du même compte et aussi à des commandes comportant la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous vous avisons si de telles limites sont appliquées. La boutique se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de refuser la vente à des commerçants ou à des revendeurs. Aux fins des présentes conditions de vente, la revente signifie l’achat ou la possibilité d’achat en ligne d’un ou de plusieurs produits dans le but de vendre ces produits à un tiers.
- Système de commentaires clients
- Vous ne porterez pas atteinte à l'intégrité du système de commentaires clients de la boutique, par exemple, en fournissant un commentaire positif sur vous-même sur le site en utilisant les identifiants d'autres Membres, ou par l'intermédiaire de tiers, en menaçant de fournir un commentaire négatif.
- Acceptation du client